Mentions Légales

1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.karyasport63.fr les informations suivantes :
Propriétaire du site :
Entreprise Individuelle Thirion Karine Kar Ya Sport 63, 27 rue du Château des Vergnes 63100 Clermont-Ferrand, Tel : 07 70 48 15 70 mail : kar.ya.sport63@gmail.com

SIRET : 98295869600014
Le Responsable de la publication est : Karine Thirion
Contactez le responsable de la publication : kar.ya.sport63@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Karine Thirion
Contactez le Webmaster : kar.ya.sport63@gmail.com

L’hebergeur du site est : Webador

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site www.karyasport63.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site  www.karyasport63.fr  sont invités à les consulter de manière régulière.

 www.karyasport63.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.karyasport63.fr  s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.karyasport63.fr  ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site  www.karyasport63.fr  est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site  www.karyasport63.fr  se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site  www.karyasport63.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

 

3. Description des services fournis :
Le site  www.karyasport63.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site  www.karyasport63.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site  www.karyasport63.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limites de responsabilité :
Le site  www.karyasport63.fr  utilise la technologie java script.
Le site  www.karyasport63.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site  www.karyasport63.fr  s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité de  www.karyasport63.fr  pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site  www.karyasport63.fr  de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.karyasport63.fr  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site  www.karyasport63.fr  gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : kar.ya.sport63@gmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Liens hypertextes et cookies :
Le site  www.karyasport63.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site .

Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.karyasport63.fr , un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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7. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site  www.karyasport63.fr  est soumis au droit français. En cas de litige, le médiateur de la consommation, désigné par Karine Thirion Kar Ya Sport 63 peut être saisi, soit par internet à l’adresse suivante : www.mediationconso-ame.com soit par écrit à : Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris.

 

8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.karyasport63.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.karyasport63.fr , le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.karyasport63.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  www.karyasport63.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.karyasport63.fr par email : kar.ya.sport63@gmail.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  www.karyasport63.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.karyasport63.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.karyasport63.fr
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

9. Politique de confidentialité et traitement des données :

Parce que nous souhaitons être transparent avec vous sur la façon dont nous collectons et traitons vos données, les lignes qui suivent vous expliquerons ces points.

Quelles données et comment ?
Lorsque vous visitez notre site, vous pouvez être amenés à nous contacter par voie électronique. Vos coordonnées mail, nom, prénom, adresse postale, numéros de téléphone, peuvent alors être collectés.

Lors de votre naviguation sur notre site, nous suivons automatiquement certaines informations vous concernant. Ces informations comprennent l’URL de laquelle vous venez, celle à laquelle vous allez, le navigateur que vos utilisez et votre adresse IP. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à votre ordinateur lorsque vous naviguez sur Internet. Les serveurs web, les ordinateurs qui hébergent des pages Web, identifient automatiquement votre ordinateur par son adresse IP et, lorsque vous accédez à une de nos pages Web, nos serveurs consignent votre adresse IP. Nous ne relions pas les adresse IP à quoi que ce soit de personnellement identifiable, ainsi bien que vous soyez connecté, vous restez anonyme. Après, soyons honnêtes : nous n’avons ni l’envie ni le temps de retracer votre parcours sur notre site : le but est d’abord de vous offrir un outil fonctionnel et efficace, ce qui nous prends beaucoup de temps…

Pourquoi ?
Votre adresse mail est utilisée pour vous faire parvenir nos informations commerciales et/ou nos newsletters dont vous pouvez vous désabonner à tout instant par mail à kar.ya.sport63@gmail.com

Vos numéros de téléphones peuvent être utilisés pour des campagnes publicitaires ou promotionnelles. Vous pouvez à tout instant demander à cesser de recevoir nos sms par mail à kar.ya.sport63@gmail.com

Accès à vos données
Vos données sont collectées dans notre fichier client, accessible uniquement par les personnes travaillant chez E.I.Karine Thirion Kar Ya Sport63
Vous pouvez demander l’accès, la mise à jour et la suppression de vos données à tout instant par mail à kar.ya.sport63@gmail.com
Vos données sont conservées au sein de E.I. Karine Thirion Kar Ya Sport 63 et ne sont pas cédées ni vendues à des tiers.

Durée de conservation
Sans manifestation de votre part, vos données sont conservées sans durée finie dans notre base de données.

Des données personnelles sont également recueillies lorsque les utilisateurs nous fournissent des informations, par exemple en s’enregistrant à des bulletins électroniques ou d’autres services, en répondant à des enquêtes, et/ou en s’enregistrant à des concours et autres manifestations promotionnelles que nous proposons. Lorsque vous demandez des informations sur ce site par courrier électronique via nos contacts emails, ou si vous nous envoyez des courriers postaux, nous pouvons collecter votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, vos numéros de téléphone dans un dossier qui vous est spécifique.

 

10. Informations globales et informations d’utilisation :
Les informations globales, telles que les pages visitées et les informations fournies par les utilisateurs, comme par exemple les informations d’enquête et/ou les informations données via un contact par voie électronique sur le site, peuvent être collectées de différentes manières. Lors de l’utilisation de notre site, nous suivons aussi automatiquement certaines informations vous concernant. Ces informations comprennent l’URL de laquelle vous venez, celle à laquelle vous allez, le navigateur que vos utilisez et votre adresse IP. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à votre ordinateur lorsque vous naviguez sur Internet. Les serveurs web, les ordinateurs qui hébergent des pages Web, identifient automatiquement votre ordinateur par son adresse IP et, lorsque vous accédez à une de nos pages Web, nos serveurs consignent votre adresse IP. Nous ne relions pas les adresse IP à quoi que ce soit de personnellement identifiable, ainsi bien que vous soyez connecté, vous restez anonyme.