CGV

Micro entreprise EI Thirion Karine Kar Ya Sport 63, 27 rue du Château des Vergnes, 63100 Clermont-Ferrand, régie par Karine Thirion, Capital de : 100€
Numéro d'assurance par S.N.M.C.F. : n°113 903 072

Conditions de paiement :
Acompte de 30 % à la signature du devis.
Solde à payer 30 jours après la prestation.
Moyen de paiement accepté : virement.

Clauses d’annulation :
Annulation par le client :
Plus de 15 jours avant la date prévue : remboursement intégral de l’acompte.
Entre 7 et 14 jours avant : 50 % de l’acompte retenu.
Moins de 7 jours avant : aucun remboursement de l’acompte.
Non-présentation ou annulation le jour même par le client : le montant total reste dû.

Annulation par le prestataire :
En cas d’impossibilité de fournir la prestation (ex. : problème technique, conditions météorologiques extrêmes), le prestataire s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées ou à proposer une date alternative, selon la préférence du client.

Validité du devis :
Ce devis est valable 6 mois.
Toute acceptation après cette date devra être confirmée par le prestataire.

Responsabilité et assurance
Le Prestataire déclare être couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle. Le Client atteste être en capacité physique de suivre la prestation et déclare détenir une assurance individuelle en cas d'accident.

Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le Client sont nécessaires à la bonne exécution des prestations. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans autorisation.

Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, tout différend relèvera de la compétence des tribunaux de Clermont-Ferrand.

Acceptation :
Pour valider ce devis, veuillez retourner une copie signée avec la mention « Bon pour accord » accompagnée de l’acompte.